Urbanisme / PLUi

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Les règlements de lotissement

Règlement du lotissement Belle Vue, 4e tranche

Plan de règlement du lotissement Belle vue, 4e tranche

Consultation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Hattgau

Retrouvez l’ensemble des éléments constitutifs du PLUi via ce lien www.cc-outreforet.fr

Accéder au Géoportail de l’urbanisme

Le Géoportail de l’urbanisme est un portail internet de l’Etat qui permet de rendre accessible au plus grand nombre et en accès libre un grand nombre de document d’urbanisme mais aussi les servitudes d’utilité publique en vigueur sur le territoire national.

Accédez via le lien suivant www.cc-outreforet.fr/